CGV
Dernière mise à jour : 21/07/2025
1. Objet
2. Prestations proposées
ACMRUN propose notamment les services suivants :
- Assistance informatique (dépannage, installation, configuration)
- Maintenance informatique (préventive et curative, à l’acte ou via contrat)
- Conseil informatique (choix de matériel, sécurité, organisation du SI)
- Infogérance (gestion du parc, mises à jour, accompagnement technique)
- Fourniture et installation de matériel ou logiciels informatiques
3. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est validée dès réception du devis signé (physiquement ou électroniquement) avec la mention « bon pour accord », ou par tout autre moyen écrit équivalent (courriel, accord écrit signé).
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le paiement est exigible selon les modalités suivantes :
- Prestations à l’acte : paiement comptant à la fin de l’intervention ou selon les conditions précisées dans le devis.
- Contrats de maintenance / infogérance : facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l’accord.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou espèces (dans les limites légales).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
5. Délai et conditions d’intervention
ACMRUN s’engage à intervenir dans les délais convenus avec le client, sous réserve de disponibilité. Les interventions peuvent être réalisées à distance ou sur site (chez le client), selon les besoins et conditions techniques.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir à ACMRUN toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
- Assurer l’accès aux équipements et locaux dans les conditions prévues.
- Avoir pris toutes les précautions pour sauvegarder ses données avant toute intervention, sauf si une prestation de sauvegarde est spécifiquement incluse dans le devis.
7. Responsabilité
ACMRUN s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, diligence et dans les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
- En cas de défaillance ou panne liée à un matériel ou logiciel tiers,
- En cas de perte de données, sauf si une obligation de sauvegarde préalable a été convenue,
- En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
8. Propriété intellectuelle
Les outils, logiciels, scripts ou documents créés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d’ACMRUN, sauf clause contraire stipulée dans le devis ou contrat.
9. Données personnelles
ACMRUN peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de ses prestations. Ces données sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de la relation commerciale et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits : contact@acmrun.com
10. Réclamations – Litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à ACMRUN dans un délai de 7 jours après la prestation ou la réception de la facture. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Denis de La Réunion, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout contrat ou prestation conclue avec ACMRUN implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
